12/09/11

 Populaires

Avis à tous les licenciés mineurs - Autorisation de prélèvement sanguin

Le Code du Sport prévoit que dans le cadre de la lutte anti-dopage les contrôles puissent se faire par prélèvement sanguin (Article L232-12, R232-50 et suivants du Code du Sport).

L'article R232-52 du Code du Sport prévoit que "si le sportif contrôlé est un mineur ou un majeur protégé, tout prélevement nécessitant une technique invasive, notamment un prélèvement de sang, ne peut être effectué qu'au vu d'une autorisation écrite de la ou des personnes investies de l'autorité parentale ou du représentant légal de l'intéressé remise lors de la prise ou du renouvellement de la licence. L'absence d'autorisation est constitutive d'un refus de se soumettre aux mesures de contrôle.

Par conséquent il est absolument nécessaire que les parents ou les représentants légaux des licenciés mineurs ou majeurs protégés remplissent et signe l'autorisation téléchargeable ici.

Les licenciés mineurs doivent toujours avoir cette autorisation avec eux, au même titre que leur passeport sportif, lorsqu'ils s'entraînent où participent à un stage ou une compétition de tir à l'arc.

Agence Française de lutte contre le Dopage : Lois et Règlements
Date de soumission :12/09/2011
Soumis par :franck
Téléchargé : 110 fois
Note :0.0 (0 votes)
(0) Commentaires
 Page d'accueil: Ici
 Version: 12/09/11
 Plateforme :Cent Noix
Recommandez-moi
Recommander sur Blinklist Recommander sur del.icio.us Recommander sur Digg Recommander sur Fark Recommander sur Furl Recommander sur Newsvine Recommander sur Reddit Recommander sur Yahoo Recommander sur Balatarin Recommander sur Facebook Recommander sur Twitter Recommander sur Scripstyle Recommander sur Stumble Recommander sur Technorati Recommander sur Mixx Recommander sur Myspace Recommander sur Designfloat Recommander sur Google Plus Recommander sur Google Bookmarks
Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
Auteur Commentaire en débat